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Association loi 1901 Verifiee

Association COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX, DU PATRIMOINE, DE L'ENVIRONNEMENT, DU SOUS- SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE (CPEPESC -FC) OU COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX

3 RUE Beauregard 25000 Besançon

Objet social

susciter et développer l'étude et la protection de la nature, de l'environnement et du patrimoine ; elle portera une attention particulière à la proection des eaux, à la défense du milieu souterrain, à la protection des sites paléontologiques et archéologiques et du patrimoine en général, au respect de la réglementation en matière d'aménagement, d'urbanisme et de publicité, à la protection des chauves-souris ; protéger aussi toute forme de vie, tant animale que végétale, contre toute cruauté et tout traitement ou action pouvant porter atteinte à l'intégrité physique ou au patrimoine génétique

Informations legales

Code objet social024025
Numero WALDECW251001079
Ancien numero0251009410
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire251P
Date de depot en Prefecture01-02-1983
Date derniere declaration07-12-2022
Date publication JO14-02-1983
Groupement Association simple

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